Résolution Article 34-1 · 16e législature
Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
En bref
Auteur
Déposé par Sabrina Sebaihi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 février 2024, dernier acte publié : Décision (28 mars 2024)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 28 mars 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 67, contre 11, abstention 4 · scrutin n° 3623