Résolution Article 34-1 · 16e législature

Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

Assemblée nationale, 28 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3623 : la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).

Pour 67, contre 11, abstention 4, 82 votants

Renaissance24 · 0 · 1
Rassemblement National0 · 11 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale22 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

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Décompte par groupe, scrutin n° 3623 du 28 mars 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	24	0	1	0
Rassemblement National	88	contre	0	11	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	22	0	0	0
Les Républicains	61	abstention	0	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	1	0	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	31	abstention	0	0	2	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	10	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	0	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0	0