Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
En bref
Auteur
Déposé par Tematai Le Gayic
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 mars 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).