Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 mars 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49500, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).