Commission d'enquête · 16e législature
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 6 mars 2024, dernier acte publié : Création d'une commission d'enquête (6 mars 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).