Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 6 mars 2024 · dernier acte publié : Création d'une commission d'enquête (6 mars 2024)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49535, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).