Rapport d'information sans mission · 16e législature
Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 6 mars 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 mars 2024)
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