Rapport d'information sans mission · 16e législature
Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 6 mars 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 mars 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49537, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).