Déclaration du gouvernement avec ou sans vote sans engagement de responsabilité · 16e législature
Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote
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Déclaration du gouvernement avec ou sans vote sans engagement de responsabilité · 16e législature · premier acte : 4 mars 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (12 mars 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49575, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).