Déclaration du gouvernement avec ou sans vote sans engagement de responsabilité · 16e législature
Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote
En bref
Auteur
Déposé par Gabriel Attal
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 mars 2024, dernier acte publié : Discussion en séance publique (12 mars 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).