Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 14 juin 2024En bref
Auteur
Déposé par Alexandre Holroyd
Où en est le textePromulguédéposé le 12 mars 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (13 juin 2024)
Loi promulguéen° 2024-537publiée au Journal officiel le 14 juin 2024
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 10 avril 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 56, contre 37, abstention 2 · scrutin n° 3698
- Assemblée nationale, 5 juin 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 93, contre 54, abstention 3 · scrutin n° 4048