Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 14 juin 2024

Assemblée nationale, 5 juin 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4048 : l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 93, contre 54, abstention 3, 150 votants

Renaissance50 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 26 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 16 · 0
Les Républicains9 · 0 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)26 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 6 · 0
Horizons et apparentés8 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Écologiste - NUPES0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 4048 du 5 juin 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	50	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	26	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	16	0	0
Les Républicains	61	pour	9	0	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	26	0	0	1
Socialistes et apparentés	31	contre	0	6	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	8	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	3	0	0
Non inscrit	7	abstention	0	0	1	0

Assemblée nationale, 10 avril 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3698 : l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Pour 56, contre 37, abstention 2, 95 votants

Renaissance49 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 16 · 0
Les Républicains2 · 0 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)4 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 3 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3698 du 10 avril 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	49	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	13	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	16	0	0
Les Républicains	61	pour	2	0	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	4	0	0	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	3	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	1	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	5	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0	0