Résolution Article 34-1 · 16e législature
Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale
Liens officiels
Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (12 mars 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49606, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).