Résolution Article 34-1 · 16e législature
Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale
En bref
Auteur
Déposé par Francis Dubois
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 mars 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (12 mars 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).