Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 18 février 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 199 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportLire tout
• Sénat · 18 février 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 198 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportLire tout
• Sénat · 18 février 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 197 : sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportLire tout

3 scrutins