Rapport d'information sans mission · 16e législature
Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 mars 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 mars 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).