Rapport d'information sans mission · 16e législature
Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 20 mars 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 mars 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49652, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).