Résolution · 16e législature
Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
En bref
Auteur
Déposé par Aurélie Trouvé
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 mars 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).