Résolution · 16e législature
Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
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Résolution · 16e législature · premier acte : 25 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 avril 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49675, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).