Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
En bref
Auteur
Déposé par Nicolas Metzdorf
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 mars 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mars 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).