Rapport d'information sans mission · 16e législature
Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 avril 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).