Rapport d'information sans mission · 16e législature
Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 3 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 avril 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49721, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).