Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 avril 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 mai 2024)
Scrutins publics11 Sénat, dont 0 sur l'ensemble du texteAucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).