Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 29 mai 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 205 : sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familialLire tout

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