Projet de loi ordinaire · 16e législature
Accompagnement des malades et fin de vie
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal, Catherine Vautrin et Frédéric Valletoux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 avril 2024, dernier acte publié : Discussion en séance publique (7 juin 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).