Gabriel Attal

• Contre13 octobre 2026 · scrutin n° 8707 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation13 octobre 2026 · scrutin n° 8706 · résultat : adoptéla proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation13 octobre 2026 · scrutin n° 8705 · résultat : adoptéla proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Lire tout
• Contre8 octobre 2026 · scrutin n° 8611 · résultat : rejetéla proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).Lire tout
• Pour21 juillet 2026 · scrutin n° 8434 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout

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• Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigadeProposition de loi ordinaire · déposé le 7 mai 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 18 novembre 2025
• Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2025-568 du 23 juin 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 juin 2025
• Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023Projet de loi ordinaire · déposé le 19 juillet 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission

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