Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Juvin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 avril 2024, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).