Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 avril 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 avril 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49776, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).