Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
En bref
Auteur
Déposé par Frédéric Maillot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 avril 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 mai 2024)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 30 mai 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 82, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 3996