Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Assemblée nationale, 30 mai 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3996 : l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

Pour 82, contre 0, abstention 0, 82 votants

Renaissance20 · 0 · 0
Rassemblement National10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES17 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3996 du 30 mai 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	20	0
Rassemblement National	88	pour	10	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	11	0
Les Républicains	61	pour	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	7	1
Socialistes et apparentés	31	pour	7	0
Horizons et apparentés	31	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	17	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	0
Écologiste - NUPES	21	pour	4	0
Non inscrit	7	pour	0	0