Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
En bref
Auteur
Déposé par Fabien Roussel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 avril 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 mai 2024)
Scrutins publics11 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 30 mai 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 93, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 4000
- Sénat, 30 octobre 2024 : le Sénat a adoptépour 341, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 26