Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Sénat, 30 octobre 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 26 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Pour 341, contre 0, abstention 0, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants60 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 26 du 30 octobre 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	60	pour	60	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	20	pour	20	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	pour	18	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	4

Assemblée nationale, 30 mai 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4000 : l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

Pour 93, contre 0, abstention 0, 93 votants

Renaissance30 · 0 · 0
Rassemblement National8 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés12 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES16 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 4000 du 30 mai 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	30	0
Rassemblement National	88	pour	8	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	11	0
Les Républicains	61	pour	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	6	1
Socialistes et apparentés	31	pour	12	0
Horizons et apparentés	31	pour	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	16	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	0
Écologiste - NUPES	21	pour	4	0
Non inscrit	7	pour	0	0