Projet de loi ordinaire · 16e législature
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
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Source
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 juin 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49804, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).