Projet de loi ordinaire · 16e législature
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 juin 2022, dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).