Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 avril 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).