Résolution · 16e législature
Création d’un impôt européen sur la grande fortune
En bref
Auteur
Déposé par Boris Vallaud
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 avril 2024, dernier acte publié : Renvoi préalable (19 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).