Résolution · 16e législature
Création d’un impôt européen sur la grande fortune
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 19 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (19 avril 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49813, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).