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Résolution Article 34-1 · 16e législature

Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité

En bref

Auteur

Déposé par Stéphanie Galzy

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 avril 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (24 avril 2024)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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