Résolution · 16e législature
Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Marc Zulesi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 mai 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).