Résolution · 16e législature
Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
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Résolution · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49875, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).