Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales
En bref
Auteur
Déposé par Maxime Minot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 mai 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).