Résolution · 16e législature
Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"
Liens officiels
Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 7 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (7 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49942, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).