Résolution Article 34-1 · 16e législature
Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
En bref
Auteur
Déposé par Béatrice Descamps
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 mai 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).