Résolution Article 34-1 · 16e législature
Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 10 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49947, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).