Résolution · 16e législature
Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur
En bref
Auteur
Déposé par Jérémie Patrier-Leitus
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 mai 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).