Résolution · 16e législature
Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 10 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49948, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).