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Résolution · 16e législature

Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres

En bref

Auteur

Déposé par Michèle Martinez

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 mai 2024, dernier acte publié : Renvoi préalable (17 mai 2024)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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