Résolution · 16e législature
Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres
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Résolution · 16e législature · premier acte : 17 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (17 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49975, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).