Projet de loi ordinaire · 16e législature
Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
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Source
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49995, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).