Projet de loi ordinaire · 16e législature
Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal et Gérald Darmanin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 mai 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).